Modèle de demande de mise à disposition de locaux à une collectivité par une association

Elle est composée de <nombre> membres, <nombre> bénévoles et <nombre> salariés.

[Commentaire : Le nombre de membres et bénévoles permet d’indiquer combien de personnes se sont impliquées dans votre association, le nombre de salariés, quel poids économique elle représente et donc quel impact elle représente sur le territoire.]

Nous souhaiterions pouvoir bénéficier de la mise à disposition occasionnelle/permanente de locaux pour <descriptif de l’utilisation envisagée> (l’exercice de nos activités/la tenue de nos réunions/l’installation de nos bureaux/l’établissement de notre siège social/…)

[Commentaire : Soyez très clairs sur vos besoins. Une demande est d’autant mieux entendue qu’elle est bien formulée.]

Vous trouverez dans le compte rendu d’activité ci-joint un descriptif plus détaillé de notre projet.

[Commentaire : L’association doit présenter un intérêt public local indiscutable. Son projet doit s’inscrire sur le territoire de la collectivité, s’adresser à ses habitants, compléter l’action publique… et entrer dans les champs de compétence de la collectivité prêteuse. Faites donc bien ressortir votre implication dans la vie locale.]

Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de notre considération distinguée.

<Prénom et nom du représentant de l’association>

<Sa signature>

Pièces jointes :

• copie de la déclaration au JO, des statuts et du récépissé de déclaration en préfecture et le cas échéant,la reconnaissance d’utilité publique,
• le numéro d’agrément ou l’affiliation à une fédération ;
• liste des responsables ;
• compte rendu d’activité ;
• budget prévisionnel ;
• récépissé du contrat d’assurance.