Contact

Les associations éligibles au mécénat

Définition du mécénat

Le mécénat se définit comme un soutien matériel apporté sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général.

Les différents types de mécénat

Le soutien d’une entreprise ou d’un particulier à une association peut revêtir diverses formes :

  • Le mécénat financier : les dons en numéraire (chèques, virements, etc.).
  • Le mécénat en nature : le don d’un bien immobilisé (véhicule, mobilier, matériel,…), la fourniture de marchandises en stock (équipements sportifs, ordinateurs..), l’exécution de prestations de services (réparation, entretien,…).
  • Le mécénat de compétences : l’entreprise met un ou plusieurs de ses salariés à la disposition de l’association.
Les associations éligibles au mécénat

Quels sont les associations éligibles au mécénat ?

Les associations éligibles au mécénat peuvent délivrer des reçus fiscaux à ses donateurs et membres afin qu’ils puissent bénéficier d’un crédit d’impôt

Les organismes concernés sont les œuvres ou organismes d’intérêt général :

  • ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial ou culturel ;
  • ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.

Quels sont les critères pour savoir si son association est d’intérêt général ?

Pour être d’intérêt général, une association doit réunir trois conditions :

  1. Une gestion désintéressée
  2. Pas d’activité lucrative
  3. Pas de fonctionnement au profit d’un cercle restreint

Comment peut-on le vérifier ?

Si vous souhaitez confirmation que vous êtes d’intérêt général (en cas de doute) et que pouvez émettre des reçus fiscaux, vous pouvez interroger les services fiscaux de votre département. Cette procédure n’est pas obligatoire.
Cette démarche s’appelle une procédure de rescrit fiscal. Les impôts vous enverront un questionnaire à remplir ou vérifier que vous respectez les critères de l’intérêt général. Attention, à bien valorisez l’utilité sociale de l’association pour optimiser vos chances de réponse positive.

Quel est le montant de la déduction fiscale ?

Particulier : 66% du don limité à 20% du revenu imposable pour l’année. Par contre si le plafond des 20% est dépassé, la loi autorise désormais un étalement de la réduction d’impôts sur 5 ans.
Entreprises : 60% du don est déductible de leur impôt sur les sociétés ou sur le revenu limité à 0,5% de leur chiffre d’affaire. Là aussi, le don est reportable sur 5 ans, soit en cas de dépassement du plafond des 0,5%, soit si l’entreprise n’a pas à payer d’impôts, l’année où elle a fait le don.

Pour aller plus loin : Recu-titre_dons_organisme_interet_general

Inscrivez-vous à notre newsletter :

Liens utiles :

Crealead – SA SCOP à capital variable RCS 438 076 200 Montpellier – Titulaire d’un CAPE