Définition du mécénat

Le mécénat se définit comme un soutien matériel apporté sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général.

Les différents types de mécénat

Le soutien d’une entreprise ou d’un particulier à une association peut revêtir diverses formes :

  • Le mécénat financier : les dons en numéraire (chèques, virements, etc.).
  • Le mécénat en nature : le don d’un bien immobilisé (véhicule, mobilier, matériel,…), la fourniture de marchandises en stock (équipements sportifs, ordinateurs..), l’exécution de prestations de services (réparation, entretien,…).
  • Le mécénat de compétences : l’entreprise met un ou plusieurs de ses salariés à la disposition de l’association.

Quels sont les associations éligibles au mécénat ?

Les associations éligibles au mécénat peuvent délivrer des reçus fiscaux à ses donateurs et membres afin qu’ils puissent bénéficier d’un crédit d’impôt

Les organismes concernés sont les œuvres ou organismes d’intérêt général :

  • ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial ou culturel ;
  • ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.

Quels sont les critères pour savoir si son association est d’intérêt général ?

Pour être d’intérêt général, une association doit réunir trois conditions :

1. Une gestion désintéressée

La gestion de l’association ne doit procurer aucun avantage matériel direct ou indirect aux fondateurs, dirigeants ou membres de l’association. Ceci ne fait pas obstacle, bien entendu, à la rémunération du personnel salarié de l’association, s’il n’est pas fondateur, dirigeant ou membre de cette association

2. Pas d'activité lucrative

Il s’agit de pas avoir d’activité principale lucrative (vente de prestations ou de biens en concurrence avec le secteur commercial). Un organisme dont l’activité principale est non lucrative peut réaliser accessoirement des opérations de nature lucrative et être d’intérêt général.

3. Pas de fonctionnement au profit d’un cercle restreint

Un organisme fonctionne au profit d’un cercle restreint de personnes lorsqu’il poursuit des intérêts particuliers d’une ou plusieurs personnes clairement individualisables, membre(s) ou non de l’organisme. Sont ainsi considérés comme exerçant leur activité au profit d’un cercle restreint de personnes, des organismes qui ont pour objet de servir les intérêts particuliers, notamment matériels et moraux, d’une ou plusieurs personnes, familles ou entreprises, de quelques artistes ou de certains chercheurs, etc… Attention, le critère d’appréciation n’est pas le volume d’adhérents mais l’ouverture de l’association à tous.

Exemple 1 : une association d’ancien élève d’une école = cercle restreint

Une association d’élèves ou d’anciens élèves d’une école, dont l’objet principal est la défense des intérêts matériels et moraux du cercle restreint de ses membres et la création de liens de solidarité entre eux

Exemple 2 : les associations sportives = cercle non restreint

Une association présentant un caractère sportif au sens du b du 1 de l’article 200 du CGI ne peut pas être considérée comme une association fonctionnant au profit d’un cercle restreint de personnes sous réserve que toute personne qui souhaite y adhérer puisse le faire dès lors que la pratique d’un sport concourt, de manière indissociable, à la promotion de ce sport.

Comment peut-on le vérifier ?

Si vous souhaitez confirmation que vous êtes d’intérêt général (en cas de doute) et que pouvez émettre des reçus fiscaux, vous pouvez interroger les services fiscaux de votre département. Cette procédure n’est pas obligatoire.
Cette démarche s’appelle une procédure de rescrit fiscal. Les impôts vous enverront un questionnaire à remplir ou vérifier que vous respecter les critères de l’intérêt général. Attention, à bien valorisez l’utilité sociale de l’association pour optimiser vos chances de réponse positive.

Quel est le montant de la déduction fiscale

Particulier : 66% du don limité à 20% du revenu imposable pour l’année. Par contre si le plafond des 20% est dépassé, la loi autorise désormais un étalement de la réduction d’impôts sur 5 ans.
Entreprises : 60% du don est déductible de leur impôt sur les sociétés ou sur le revenu limité à 0,5% de leur chiffre d’affaire. Là aussi, le don est reportable sur 5 ans, soit en cas de dépassement du plafond des 0,5%, soit si l’entreprise n’a pas à payer d’impôts, l’année où elle a fait le don.

Pour aller plus loin

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