1. Définition de la subvention
La subvention est définie par la loi. C’est un soutien à une action/ou fonctionnement d’une association qui a ses objectifs propres, par les pouvoirs publics dans un objectif d’intérêt général. La subvention vise donc à soutenir financièrement et/ou matériellement l’initiative associative.
Elle peut-être le fait de collectivités (communes, intercommunalités, département, régions), de l’Etat (ministères, services déconcentrés de l’Etat) et/ou de fonds spécifiques (CNDS FDVA, FONJEP…) ;
Attention, certaines subventions nécessitent l’obtention préalable d’agréments.
2. Les différents types de subventions
Les subventions peuvent être financières ou en nature (prêt de locaux, de matériel, de personnel…)
On distingue les :
- Subventions d’investissement pour financer les biens d’équipement de l’association : matériel de bureau, mobilier, véhicules
- Subvention de fonctionnement pour financer l’objet social de l’association
- Subvention destinée à un projet spécifique
La subvention peut également être attribuée dans le cadre d’un appel à projet.
3. Les caractéristiques de la subvention
Attention la subvention est souvent une ressource importante pour l’association mais ce n’est pas un dû et sa reconduction n’est pas du tout automatique.
Par ailleurs, L’utilisation d’une subvention peut faire l’objet de contrôle et l’association doit pouvoir justifier les dépenses et leur utilisation conforme à son objet initial.
Il est interdit sauf autorisation expresse du financeur de reverser tout ou partie d’une subvention.
4. La démarche de recherche de subvention
La recherche de financement nécessite une démarche méthodique et rigoureuse pour plusieurs raisons :
- D’abord, les associations sont de plus en plus nombreuses à avoir recours aux subventions. Il y a donc une «mise en concurrence». Il devient de plus en plus nécessaire de «faire la différence» déjà sur la forme de la demande. En effet, les financeurs reçoivent de nombreuses demandes et il est indispensable que la forme soit irréprochable et présente de façon précise l’objet de la demande.
- Ensuite, les budgets alloués sont limités et les critères d’attribution des financements sont parfois subjectifs et changeants.
- Enfin, les organismes financeurs ont souvent des difficultés à connaître l’impact du financement.Par ailleurs, sachez que certains financeurs s’orientent de plus en plus vers le financement d’actions spécifiques.
5. Étape 1 : Formaliser votre projet
Avant toute chose, formaliser un projet solide dans lequel vous croyez et que vous serez capable d’argumenter. Pour convaincre vous devez êtes vous-même convaincu !
Ne construisez pas votre projet sur les financements que vous pensez obtenir.
Le projet doit être en accord avec vos finalités, vos valeurs. Il doit s’intégrer dans votre projet de développement (associatif).
6. Étape 2 : Identifier les financeurs potentiels
- Pour identifier les financeurs potentiels, prenez le temps de vous renseigner autour de vous, auprès d’autres associations, auprès des financeurs…
- Informez-vous sur les différentes aides possibles, les critères, les dossiers, la forme que devra adopter votre demande… Chaque collectivité publique a son champ de compétence, et sa politique propre
- Rencontrez les financeurs potentiels : Ils savent ce qu’ils attendent et ce qu’ils ont à vous offrir. Vous découvrirez des possibilités de financements auxquels vous n’aviez pas pensé, des programmes nouveaux, expérimentaux. Ils vous orienteront dans certains cas sur d’autres financeurs. Bien sûr, vous aurez probablement beaucoup de refus dans ce type de démarche.
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7. Étape 3 : Adapter votre projet et réaliser votre budget
En fonction des informations budgétaires que vous avez obtenues, adaptez votre projet et votre budget à la réalité des financements
Premièrement, faites évoluer votre projet en précisant :
– Quelles sont les objectifs du projet : définition claire des buts, en argumentant, le cas échéant, au moyen d’une analyse des besoins existants
– Quel est le contenu du projet : c’est-à-dire le programme détaillé de l’action ou des objectifs de l’association en cas de demande de financement de fonctionnement (il faut démontrer ici la bonne organisation de l’association)
– A quels besoins vous répondez ?
– Quels publics et territoire vous ciblez?
– Avec quels moyens mis en œuvre (c’est-à-dire moyens humains et techniques possédés et envisagés),
– Quelles sont les échéances de mise en œuvre
– Avec quels indicateurs d’évaluation…
Et bien sûr, il s’agit de mettre en avant, vos atouts pour mener à bien ce projet (expérience, partenariat, ancienneté, reconnaissance sur le territoire, optimisation des coûts…) :
- Soyez convaincant : transmettez une image positive de votre association
- Soyez explicite : ne laissez subsister aucune incertitude
- Soyez concis: exposez votre projet en un minimum de mots
Deuxièmement, adaptez votre budget prévisionnel. Le budget est la prévision des charges (dépenses) et des produits (recettes) durant l’exercice à venir. Il traduit en termes financiers votre projet. Il doit être présenté à l’équilibre. Pour cela vous pouvez :
– Partir du Plan comptable associatif et de la présentation de votre compte de résultat
– Réfléchir sur les objectifs de votre structure et/ou de votre projet
– Recenser et évaluer les recettes : comparez-vous, attendez d’avoir des engagements…
– Évaluez les dépenses pérennes et certaines (en vous appuyant sur des devis, simulation paie, budget année précédentes…) soyez réalistes !
– Réfléchissez aux évolutions par rapport à l’année précédente
– N’hésitez pas à interroger les acteurs des projets pour affiner l’estimation
– Mettez une note en face de chaque ligne pour savoir comment vous êtes arrivés à ce résultat
Enfin, N’oubliez pas de valoriser les contributions volontaires en nature notamment le bénévolat
Ils vous permettront de d’une part démontrer, par la valorisation d’apports importants, l’autofinancement d’une partie de l’activité, le financement public se trouvant de fait atténué ;
D’autre part de Souligner le dynamisme de votre association en mettant en évidence sa capacité à mobiliser des bénévoles et des prestations gratuites.
8. Étape 4 : Faire la demande officielle
Pour faire la demande officielle, Il s’agit de rassembler les pièces à fournir et de compléter le dossier
Pièces à fournir :
– Le BP
– Récépissé de déclaration en préfecture
– Statuts
– Comptes de l’association
– Rapport d’activité
– Certification CAC (si nécessaire)
– Toutes pièces servant à appuyer le projet : article de presse, descriptions d’actions déjà réalisées, des vidéos etc
Ne pas oublier la lettre de demande de subvention qui permet l’introduction du dossier et la présentation synthétique du projet faisant ressortie ses points forts et son opportunité (importance sociale, son originalité, sa contribution à l’intérêt général…)
La demande peut se faire pour dans la plupart des cas sur Internet. Pour l’Etat rendez-vous sur le site service public ou utilisez le dossier unique de subvention
9. Étape 5 : Réaliser votre action
Un fois que vous avez obtenu des financements :
– Réalisez votre projet
– Respecter vos engagements
– Valorisez vos partenaires dans vos documents, auprès des médias, pendant cotre action.
– Invitez les.
10. Étape 6 : Établir le bilan
A la fin de l’action, il s’agit d’évaluer et de faire un bilan de votre projet
– Faites un bilan d’activité pour rendre compte et vous améliorer
– Faites un bilan financier
– Adressez ce bilan aux financeurs et préparez avec eux la prochaine édition
– N’oubliez pas, toute association subventionnée peut-être soumise à divers contrôle et en premier lieu du financeur
Conclusion
Les associations se retrouvent confrontées à une concurrence de plus en plus vive pour les ressources publiques (de plus en plus d’associations pour des fonds en diminution)
Par ailleurs, concernant les dossiers de demande de subvention, les exigences des financeurs sont de plus en plus conséquentes. Vous devez avoir les outils comptables et l’organisation nécessaire pour demander et justifier l’utilisation des fonds publics.
Cette évolution pose également la question de la réflexion sur votre modèle économique :
– Quels sont vos ressources aujourd’hui
– Quelles ressources vous devrez développer demain ?
